Travaux publics

La Ville de Charleroi intransigeante pour les ouvertures des trottoirs !

Eric Goffart, échevin des Travaux C+ à Charleroi avec des ouvriers d'impétrant

La Ville de Charleroi a pris une série de mesures pour que son réseau soit mieux traité. Augmentation des effectifs, formation des agents communaux, sanctions administratives : la Ville de Charleroi poursuit sa lutte contre les ouvertures intempestives de voirie et se dote de moyens administratifs et répressifs.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’entrée en vigueur au 01/04/2018 du décret impétrants. Entre les ouvertures « sauvages » de trottoirs et les malfaçons dans les réparations, la Ville de Charleroi a longtemps été impuissante face aux opérateurs tels qu’Ores, VOO, Proximus, Brutélé, la SWDE  rassemblés sous le terme générique d’impétrants. Ces organismes via bien souvent leurs sous-traitants procédaient à l’ouverture d’un trottoir –sans en avoir reçu l’autorisation, soit parce qu’aucune demande n’avait été introduite, soit parce que le délai de traitement de la Ville était trop long –  et refermaient le trou sans respecter parfois les prescriptions techniques établies.

Résultat : des dalles ou des pavés mal scellés, des affaissements, un revêtement inadéquat etc. conduisant fréquemment à une plainte des riverains. Et d’une manière générale, la transmission d’information vers le gestionnaire de Voirie (la Ville) et le citoyen n’était pas optimale.

J’ai décidé de m’attaquer fermement à cette situation. Il a fallu tout d’abord centraliser et renforcer la cellule impétrants qui ne disposait que de 3 surveillants pour 660 kilomètres de voirie. Aujourd’hui, l’équipe se compose de 7 agents communaux !

Sur le plan administratif, un important travail a été réalisé au niveau des délais d’autorisation. Aujourd’hui, 99% des demandes obtiennent une réponse de la Ville endéans les 45 jours de délai prévu par le décret. Précédemment, il n’était pas rare d’atteindre des délais de 4 à 6 mois.

 

10 demandes par jour !

En 2018, la cellule impétrants a reçu plus de 3028 demandes d’ouverture émanant des principaux impétrants, soit plus de 10 demandes par jour (ouvrable). 20% de ces demandes nécessitaient une intervention urgente (ex. : fuite), 58% concernaient des travaux de raccordement classique en trottoir (< 5m²) et 22% étaient soumises à une autorisation du Collège communal.

Au niveau du cadre légal, le décret impétrants a largement permis d’améliorer la situation en visant trois objectifs : assurer la sécurité, éviter les ouvertures intempestives et améliorer l’information de tous les acteurs (meilleures infos vers les autorités et vers le citoyen).

En a découlé la création du portail informatique Powalco qui assure une meilleure traçabilité des travaux. Il était fréquent que plusieurs opérateurs ouvrent et referment le même tronçon plusieurs fois. Et dans certains cas, des tronçons nouvellement rénovés.

Pour réduire cette double problématique, la Ville peut désormais se reposer sur cette plateforme d’échanges d’information qui oblige les impétrants à se coordonner. Mais ce n’est pas tout : dans tous les travaux de rénovation de voirie, une réunion est organisée entre la Ville et les impétrants en amont afin de planifier au mieux les chantiers.

En parallèle des mesures prises par la Ville, les impétrants développent des outils afin de mieux contrôler leurs sous-traitants et mieux gérer la communication avec les citoyens.

 

Des sanctions de 50€ à 10.000€

Nouveauté : en cas de défaut d’exécution (si le trottoir n’est pas remis dans son état initial avant travaux (pristin état)),  la Ville peut appliquer les articles 41, 42 43, 44 du Règlement Général de Police (sanctions administratives prévues par le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale) qui prévoient des amendes administratives allant de 50€ à 10.000€.

Pour faire appliquer ces sanctions, la Ville de Charleroi disposera très prochainement de contrôleurs assermentés. Les agents de la cellule impétrants ont en effet suivi un cycle de formations avec, à la clé, l’obtention du titre d’Agent Constatateur.