Renforcer la répression environnementale à tous les niveaux

La lutte contre les infractions environnementales doit être une priorité absolue pour tous les services publics concernés, ainsi que pour les autorités policières et judiciaires.

À l’image du conseil zonal de sécurité, établi par la loi, qui regroupe toutes les autorités en charge de cette matière pour établir les conditions de l’organisation de la sécurité sur l’ensemble du territoire communal, nous devons mettre en place un conseil zonal de propreté (CZP).

Celui-ci regroupera les équipes du parquet en charge des matières environnementales, les équipes de la zone de police de Charleroi, l’intercommunale Tibi, le service propreté et les services de la police administrative de la ville de Charleroi.

L’objectif sera de mieux coordonner l’action collective en cette matière, et notamment d’aboutir à une meilleure perception des amendes administratives infligées dans le cadre des infractions environnementales.

La mise en œuvre par Tibi de son troisième pilier dédié à la répression des infractions environnementales complète le dispositif existant au sein de la ville de Charleroi. Ce dernier doit être renforcé et la collaboration entre les différentes équipes doit être accentuée.

Lever les obstacles administratifs empêchant l’utilisation des caméras installées à des fins de répression des infractions environnementales

Au cours de la mandature écoulée, des problèmes d’ordre administratif avec BeWapp et les services du SPF Intérieur ont empêché l’utilisation des caméras installées à des fins de répression des incivilités environnementales.

Il y a lieu de concerter étroitement l’ensemble des services administratifs concernés afin de parvenir à lever ces obstacles et de parvenir à tirer le meilleur parti de cet équipement.

Établir un tableau statistique en ligne relatif aux infractions environnementales

L’autorité publique communale a la possibilité d’infliger des sanctions administratives en cas d’incivilités environnementales, et en particulier de dépôts clandestins.

Nous demandons qu’un tableau statistique soit mis en ligne avec une actualisation mensuelle des résultats obtenus en matière de sanctions administratives infligées aux contrevenants.

Cela permettra de disposer d’une information précise sur le nombre de contrevenants sanctionnés tous les mois, et idéalement sur les recettes générées au bénéfice de la commune par ces sanctions administratives, après intervention des huissiers de justice, le cas échéant.

Évaluer l’action des agents constatateurs de Tibi et améliorer la répartition du travail avec les agents constatateurs communaux

Depuis 2023, les sanctions administratives pour les incivilités environnementales peuvent, outre le travail réalisé par les agents constatateurs de la ville de Charleroi, faire l’objet de contrôles de la part des agents constatateurs de l’intercommunale Tibi.

Compte tenu du volume colossal des infractions environnementales commises sur notre territoire, et de la difficulté qu’éprouvent nos services à s’organiser administrativement pour rendre effectives ces sanctions administratives, l’adjonction des forces de l’intercommunale Tibi au travail des agents de notre administration communale, dans le cadre de la mise en œuvre du troisième pilier, est une avancée positive.

Nous proposons d’évaluer le mode de fonctionnement de ce dispositif afin de l’optimiser et de s’assurer que le travail réalisé par les équipes de la commune et par les équipes de Tibi nous aide à améliorer sensiblement la situation de propreté publique.

Amplifier les opérations “Cité propre” organisées par la Sambrienne

Depuis plusieurs années, la Sambrienne organise des opérations « Cité propre ».

Celles-ci permettent aux habitants de la société de logement de service public d’évacuer les encombrants de leur logement.

Cette opération connaît, année après année, un franc succès.

À titre d’exemple, en 2022, la Sambrienne a organisé 42 opérations de ce type, ce qui a permis de toucher plus de 7000 logements, à savoir 70 % du parc locatif. Plus de 70 tonnes d’encombrants ont pu être collectées dans ce cadre, et pour partie revalorisées grâce à l’intervention de la ressourcerie du Val de Sambre.

La réussite de ce type d’opérations, en collaboration avec le secteur associatif, permet d’obtenir de meilleurs résultats en termes de propreté publique au sein des immeubles d’habitation ainsi qu’aux abords de ceux-ci.

Améliorer la propreté autour du parc immobilier de la Sambrienne

A Charleroi, la Sambrienne est un opérateur immobilier important. Celle-ci gère 10 000 logements, ce qui représente pratiquement un dixième du parc de logements de Charleroi.

La situation de la gestion de la propreté autour du parc immobilier de la Sambrienne nécessite des actions spécifiques. En 2021, la Sambrienne a indiqué que ses services ramassaient chaque année 700 tonnes de déchets, soit 3 tonnes par jour.

Il est important de doter les services de la Sambrienne d’une équipe d’agents constatateurs qui puissent être en capacité de relever les infractions au règlement général de police et de préparer les dossiers en vue de sanctions financières.

Soutenir le label « Ecole plus propre »

Depuis 2020, le label “Ecole plus propre” a été popularisé par BeWapp et Fost+, en collaboration avec l’intercommunale Tibi, sur notre territoire.

Ce label a pour objectif de conscientiser les élèves à la malpropreté ambiante, ainsi qu’à l’importance du tri sélectif.

Plusieurs écoles situées sur notre territoire (La Garenne à Charleroi, l’Institut Sainte-Marie à Marchienne-au-Pont, l’école communale de la Belle Vue à Marcinelle, l’école libre de La Villette à Marcinelle) ont été récompensées par ce label en 2023.

Par un soutien plus important de la ville de Charleroi à cette initiative, nous tenterons d’augmenter sensiblement le nombre d’écoles lauréates à l’occasion des prochains appels à projets.

La participation à ce programme permet aux écoles concernées d’améliorer les infrastructures de tri et de propreté au sein des établissements. L’initiative offre également des animations de sensibilisation ainsi qu’une boîte à outils pédagogique.

Augmenter le budget dédié au “Prix Propreté” de la ville de Charleroi

Chaque année, la ville de Charleroi octroie des prix à des projets citoyens innovants et mobilisateurs en faveur de la propreté publique.

En 2023, quatre organisations ont reçu ce prix : une école, un comité de quartier, un club sportif et un jardin partagé.

Le principe de ce prix mérite véritablement d’être soutenu dans la mesure où il associe la participation citoyenne et l’amélioration du cadre de vie pour tous. Il comporte également une dimension éducative indispensable à l’amélioration de la propreté publique de manière générale.

Nous proposons d’amplifier les moyens dédiés à ces projets citoyens afin de pouvoir récompenser plus de quatre lauréats par an. Les projets ne manquent pas et la mobilisation citoyenne doit pouvoir être encouragée.

Aider l’intercommunale Tibi à mieux faire connaître son « Joker Recyparc »

En principe, l’accès aux Recyparcs Tibi pour le grand public limite les apports quotidiens, tous déchets confondus à 1 m³, par jour, par véhicule, par usager.

Cette règle établie par l’intercommunale est bien compréhensible en vue de limiter les abus et de garantir une équité entre les usagers des Recyparcs.

Malheureusement, il arrive que certains usagers mal informés ou mal intentionnés, se présentent à l’entrée d’un Recyparc avec un volume d’apports supérieur à 1 m³. 

Naturellement, les agents de Tibi leur rappellent la règle, ce qui génère une frustration dans le chef de ces usagers. Parmi ces usagers refoulés, quelques inciviques ne se gênent pas pour aller vider le contenu de leur remorque, voiture ou camionnette dans la nature.

Pour répondre à cette situation, l’intercommunale a décidé de mettre en place un « Joker », dont l’utilisation est encore méconnue.

Le principe est simple : chaque année, les usagers des Recyparcs peuvent bénéficier de deux autorisations exceptionnelles immédiates (les fameux « Joker »).

Cela signifie que chaque usager peut, deux fois par an, apporter jusqu’à 3 m³, par jour et par véhicule au sein des Recyparcs. Ces autorisations exceptionnelles immédiates ne peuvent être utilisées que le mercredi, jeudi ou vendredi.

Afin d’éviter les comportements décrits ci-dessus, qui constituent une nuisance absolue pour le cadre de vie de Charleroi, il est fondamental que la ville de Charleroi s’associe étroitement à Tibi en vue de faire connaître ce dispositif de manière plus large.

Accompagner la Ressourcerie du Val de Sambre dans ses nouveaux développements

Au cours des prochains mois, la Ressourcerie du Val de Sambre va se doter de nouvelles infrastructures trois fois plus importantes.

Il faut souligner l’importance de la Ressourcerie du Val de Sambre qui permet de reconditionner 80 % des 2000 tonnes d’encombrants collectées chaque année.

Lutter contre les sacs blancs et bleus qui traînent en rue hors des jours de collecte

Le Règlement général de police prévoit (article 147 §1) que les déchets collectés de manière sélective en porte-à-porte doivent être déposés devant l’immeuble d’où ils proviennent, au jour fixé par la commune ou l’intercommunale et au plus tôt la veille à 18 h.

Il arrive très fréquemment que de nombreux citoyens ne respectent pas cette disposition et sortent leurs sacs bleus ou leurs sacs blancs en dehors de cette période.

Cela a pour conséquence que de très nombreux sacs bleus et blancs traînent en rue en permanence, en laissant une impression de négligence et de saleté du quartier.

Par ailleurs, ces sacs sont rapidement éventrés (chiens, chats, rongeurs, pigeons), ce qui a un impact direct sur le sentiment de négligence et de malpropreté dans nos quartiers.

Il y a donc lieu de sanctionner plus rapidement et plus efficacement les riverains qui sortent leurs sacs bleus et leurs sacs blancs en dehors des périodes prévues à cet effet par le Règlement général de police.

Mieux sanctionner les citoyens qui ne prennent pas de mesures suite à une main rouge sur un sac bleu

Les sacs bleus destinés aux déchets PMC ne peuvent accueillir que certains types de déchets. L’intercommunale Tibi communique d’ailleurs régulièrement à ce sujet en rappelant à la population la liste des déchets autorisés dans ces sacs.

Il arrive que certains citoyens, même de bonne foi, intègrent dans les sacs bleus des déchets interdits pour ce type de collecte.

Dans ce cas, le personnel de l’intercommunale Tibi ne collecte pas le sac concerné et appose une main rouge sur celui-ci.

En application du Règlement général de police, il est prévu que l’intéressé procède à un nouveau tri de son sac PMC ou qu’il utilise un sac blanc en remplacement.

Force est cependant de constater que les sacs bleus sur lesquels ont été apposés des autocollants « main rouge » restent en rue et ne sont pas récupérés par les citoyens concernés afin de rectifier la situation. Personne ne se semble concerné. Personne ne semble avoir initialement déposé ce sac bleu qui traîne durablement en rue.

Bien qu’il soit particulièrement compliqué, dans ce type de cas, d’identifier les auteurs de ces dépôts, nous plaidons pour que l’autorité politique insiste auprès des agents constatateurs de la ville et de Tibi pour que ceux-ci procèdent systématiquement à l’ouverture des sacs concernés en vue d’identifier les auteurs de cette infraction afin de les sanctionner efficacement.

Mener des campagnes de sensibilisation autour de la propreté dans les abribus, en partenariat avec les Tec et BeWapp

D’après une étude menée chaque année par l’institut de sondages Dedicated, les abribus sont constamment cités dans le top 3 des lieux les plus problématiques en termes de malpropreté.

Cette situation générale se vérifie à Charleroi où il n’est pas rare de trouver des abribus jonchés de déchets en tout genre.

En novembre 2022, les Tec et BeWapp ont mené une campagne-test pour sensibiliser les usagers des transports en commun à la propreté publique autour des abribus.

Cette campagne alliait communication (« Votre déchet, c’est destination poubelle »), rappel des sanctions encourues, nettoyage approfondi et évaluation postérieure de l’opération.

Elle s’est étendue sur 5 communes wallonnes, mais pas à Charleroi. En province de Hainaut, seule la commune de Beloeil a été intégrée à ce programme.

Nous demanderons à ces acteurs d’organiser spécifiquement, en lien avec la Ville de Charleroi et Tibi, des campagnes centrées sur le territoire de Charleroi en vue d’améliorer la propreté dans et autour des abribus, ainsi que dans les bus et les trams de l’opérateur de transport public.