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FAQ – Les impétrants (eau, gaz, électricité, data) ont ouvert mon trottoir… Et celui-ci est maintenant dans un état catastrophique !

 

Je suis souvent interpellé au sujet de travaux « de la Ville » qui ont lieu le long des routes situées sur le territoire de Charleroi.

Il faut bien reconnaître que la gestion des ouvertures de voiries est un cauchemar pour les gestionnaires de voirie (la Wallonie et les villes et communes essentiellement) sur tout le territoire wallon.

Quelques éléments d’explication.

 

Qu’entendez-vous par impétrants ?

Le terme impétrants vise toutes les organisations (intercommunales, sociétés privées) qui gèrent un réseau de câbles et/ou canalisations en vue d’assurer la fourniture d’un service : eau, gaz, électricité, données, etc.

La plupart des impétrants sont assez connus du grand public : Proximus, Ores, SWDE, etc.

Le réseau de câbles et canalisations dont ils assurent la gestion est généralement installé sous les trottoirs, et parfois sous la chaussée.

 

Combien de kilomètres de voirie et de trottoirs gère la Ville de Charleroi ?

La Ville de Charleroi gère 660 km de voiries, et environ 1.300 km de trottoirs.

Ce réseau borde une centaine de milliers d’habitations.

 

Pourquoi ouvre-t-on les voiries ?

Les ouvertures de voirie sont réalisées pour plusieurs raisons, et généralement en vue d’améliorer le service offert au public. Il faut distinguer les grandes poses des ouvertures ponctuelles.

Grandes poses

  • Il peut s’agir de toutes nouvelles installations, comme pour la pose de fibre optique qui équipe de plus en plus d’habitations. L’objectif est de permettre la fourniture de données informatiques à un haut débit.
  • Il peut également s’agir de remplacer des installations complètement vétustes ou dangereuses. Par exemple lorsque la SWDE remplace des conduites de distribution d’eau en plomb, l’objectif est alors d’assurer une eau de meilleure qualité pour les habitants. C’est une question de santé publique. Il s’agit aussi de limiter les pertes dans tout le circuit d’adduction d’eau, et donc de réaliser des économies.
  • Les impétrants sollicitent alors l’ouverture de tout un trottoir, parfois sur toute la longueur de la rue.

Ouvertures ponctuelles

  • Il arrive que les demandes pour des raccordements individuels imposent une ouverture en trottoir et parfois en chaussée.
  • Ou qu’il faille intervenir suite à un incident technique.
  • Les impétrants informent alors la Ville de leur intervention.

 

Quel est le rôle de la Ville dans cette matière et la procédure à suivre ?

  1. Les impétrants formulent une demande d’ouverture à la Ville de Charleroi.
  2. L’administration communale (la cellule Impétrants, au sein du service de la Voirie) instruit la demande formulée par les impétrants, vérifie que celle-ci respecte les prescrits légaux et réglementaires et soumet la demande d’ouverture à l’approbation du Collège communal.
  3. Le Collège approuve cette demande d’ouverture s’il l’estime opportune et régulière.
  4. L’administration communique cette décision du Collège au demandeur.
  5. Le demandeur procède aux travaux selon les conditions prescrites dans la décision du Collège communal.
  6. L’administration vérifie que les conditions ont bien été respectées et que l’espace public est remis « dans son pristin état » après intervention des impétrants. C’est-à-dire dans un état identique à la situation avant ouverture.

 

Ce n’est donc pas la Ville qui réalise les travaux ?

Non.

 

Mais je n’ai pas vu non plus les impétrants que vous citez ! J’ai surtout vu les équipes d’entreprises privées !

Effectivement.

Souvent, les principaux intervenants sur le chantier ne sont pas les impétrants eux-mêmes.

Ils sous-traitent l’ouverture et la fermeture de la voirie à une entreprise de travaux publics spécialisée en la matière.

Et ils peuvent également sous-traiter la pose de leurs câbles et canalisations à d’autres entreprises spécialisées.

 

Bref, entre la Ville, les impétrants et leurs différents sous-traitants, on ne s’y retrouve pas !

C’est vrai qu’il y a de quoi y perdre son latin.

C’est d’ailleurs pour cette raison que la Wallonie travaille à la mise en place d’une meilleure organisation du système qui devrait trouver application dans un futur proche.

 

En attendant, les impétrants et/ou leurs sous-traitants sont intervenus sur mon trottoir et l’ont laissé dans un état catastrophique ! Que puis-je faire ?

Les impétrants sont en général très attentifs aux conditions dans lesquelles se déroulent ce type de chantiers.

Ils sont également attentifs à la bonne réputation de leur entreprise/intercommunale.

Mais dans la mesure où ils ne gèrent pas toute la chaîne d’interventions eux-mêmes il faut leur signaler ce qui ne va pas pour les aider à y remédier.

 

Concrètement ?

Dans les plus brefs délais, dès que vous remarquez quelque chose :

Attention ! Plus vite vous intervenez, plus facile sera la résolution de la difficulté.

Nous sommes parfois confrontés à des riverains qui se plaignent d’une situation causée par les impétrants… il y a 10 ou 15 ans ! Difficile dans ces conditions de retracer l’historique du dossier !

Informée du problème, la Ville de Charleroi, via son service compétent, prendra contact avec les différents contacts pour qu’une solution satisfaisante puisse être trouvée.

 

Une priorité politique

La gestion des impétrants semble être une question essentiellement technique.

C’est le cas.

Mais assurer un bon suivi des interventions des impétrants, c’est aussi assurer une meilleure qualité de l’espace public sur le long terme.

Et des trottoirs en meilleur état pour les riverains, pour les piétons, en particulier les poussettes et les personnes âgées.

Depuis 2013, nous avons fait le choix d’investir des montants conséquents sur l’amélioration des espaces publics.

Il est impératif d’assurer un suivi rigoureux des travaux réalisés par les impétrants pour maintenir la pérennité de ces investissements.