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FAQ – Des végétations entravent le passage des piétons sur un trottoir. Qui doit intervenir ?

Une vie de qualité dans nos quartiers, ça passe par des trottoirs propres et entretenus.

Pouvoir circuler sans encombre sur les trottoirs, c’est aussi une question de sécurité routière.

Il faut éviter que les piétons (parfois avec poussette) soient amenés à faire un détour en chaussée faute de pouvoir circuler normalement sur les trottoirs.

 

Qui doit s’occuper d’enlever/élaguer les végétations qui entravent le passage des piétons sur les trottoirs ?

Le chapitre II du règlement général de police règle les questions relatives à la sécurité et à la commodité de passage sur la voie publique et prévoit les dispositions suivantes :

 

Section 7. – De l’émondage des plantations débordant sur la voie publique

Article 23

Le propriétaire d’un immeuble et/ou son occupant et/ou celui qui en a la garde en vertu d’un mandat est tenu de veiller à ce que les plantations soient taillées de façon telle qu’aucune branche :

  1. ne fasse saillie sur la voie carrossable, à moins de quatre mètres et demi au-dessus du sol;
  2. ne fasse saillie sur l’accotement ou sur le trottoir, à moins de deux mètres et demi au-dessus du sol.

En aucune manière les plantations ne peuvent masquer la signalisation routière quelle qu’en soit la hauteur.Ils doivent en outre se conformer aux mesures complémentaires prescrites par le Bourgmestre, lorsque la sécurité publique est menacée.A défaut, il y est procédé d’office aux frais, risques et périls du contrevenant.
Section 8 – Des trottoirs et accotements

Article 24

Les riverains doivent maintenir le trottoir ainsi que les accotements, bordant leur immeuble bâti ou non, en parfait état de conservation et de propreté, et prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité et la commodité de passage des usagers.A défaut par eux de ce faire, il y est procédé d’office et à leurs frais, risques et périls.

 

En pratique, je rencontre une situation où le passage est impossible à cause d’un défaut d’entretien. Que puis-je faire ?

Deux situations sont possibles :

1.

Soit, le propriétaire de l’immeuble est la Ville de Charleroi (les abords de l’un des 550 bâtiments publics de la Ville), il convient de contacter le service de l’Ecologie urbaine aux coordonnées suivantes :

Division de l’Ecologie urbaine
Rue Appaumée, 69
6043 Ransart
071/86.93.39

2.

Soit, le propriétaire, son occupant ou celui qui en a la garde est un particulier, une entreprise ou une autre administration, il convient de rappeler aimablement au responsable de l’immeuble (bâti ou non) qui jouxte le trottoir concerné l’application des articles 23 et 24 du règlement général de police.

Si celui-ci ne s’exécute pas, il convient de signaler la situation à votre agent de quartier.